Permis de construire n° PC 07026716C0004 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026716C0004

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RUE DU FAUBOURG GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

21/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 462 · AB 461 · AB 460

Superficie du terrain

6450 m²

Surface locaux créée

277 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/05/2016

Ouverture du chantier18/08/2016

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

Adresse2B RUE DU FAUBOURG GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesAB 462 · AB 461 · AB 460

Superficie terrain6450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée277 m²

Surface commerce créée277 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.