Permis de construire
N° PC 07026712C0014
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
Adresse du terrain
RTE DE BAULAY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 44 · ZE 46 · ZE 48
Superficie du terrain
58297 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier18/03/2013
Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
SIRET32160932300019
SIREN321609323
Code postal70500
LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
AdresseRTE DE BAULAY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesZE 44 · ZE 46 · ZE 48
Superficie terrain58297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11390 m²
Surface locaux créée176 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.