Permis de construire n° PC 07026712C0014 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026712C0014

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Adresse du terrain

RTE DE BAULAY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44 · ZE 46 · ZE 48

Superficie du terrain

58297 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gevigney-et-Mercey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/02/2013

Ouverture du chantier18/03/2013

Achèvement des travaux15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

SIRET32160932300019

SIREN321609323

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRTE DE BAULAY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZE 44 · ZE 46 · ZE 48

Superficie terrain58297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11390 m²

Surface locaux créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.