Permis de démolir
N° PD 07026714C0002
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 - 9 RUE DE LA RUOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 63 · AD 62
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
Adresse7 - 9 RUE DE LA RUOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesAD 63 · AD 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.