Permis de démolir
N° PD 07026721C0001
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
COMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY
Adresse du terrain
2 GRANDE RUE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
22/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 246
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEVIGNEY ET MERCEY
SIRET21700267400067
SIREN217002674
Code postal70500
LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
Adresse2 GRANDE RUE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesAB 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.