Permis de démolir
N° PD 07026723C0002
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA RUOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 70
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
Adresse6 RUE DE LA RUOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesAD 70
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.