Permis de démolir
N° PD 0702672500002
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU MONT GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
27/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 214
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/10/2025

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
Adresse18 RUE DU MONT GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesAD 214
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.