Permis de construire n° PC 07026721C0006 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026721C0006

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHEVRIERES GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

10/08/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 7D

Superficie du terrain

1699 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRUE DES CHEVRIERES GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZD 7D

Superficie terrain1699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.