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Permis de construire
N° PC 07026720C0003
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CROIX DE BAULAY CHAMPS CEUGNOTS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
09/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 248
Superficie du terrain
5780 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/10/2020

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéJUSSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
AdresseRUE DE LA CROIX DE BAULAY CHAMPS CEUGNOTS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesZD 248
Superficie terrain5780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.