Permis de construire n° PC 07026719C0002 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026719C0002

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX DE MISSION GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

06/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 239

Superficie du terrain

5630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Gevigney-et-Mercey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/01/2020

Ouverture du chantier28/07/2020

Achèvement des travaux28/07/2021

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRUE DE LA CROIX DE MISSION GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZD 239

Superficie terrain5630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.