Permis de construire n° PC 07026718C0004 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026718C0004

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA GRAPOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

17/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 241

Superficie du terrain

3219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation17/07/2018

Ouverture du chantier30/08/2018

Achèvement des travaux24/07/2019

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéABONCOURT-GESINCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRUE DE LA GRAPOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZD 241

Superficie terrain3219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée135 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.