Permis de construire n° PC 07026716C0001 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026716C0001

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

RUE CHARRIERE PEINGEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

20/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 540 · AB 538 · AB 536

Superficie du terrain

1362 m²

Logements créés

Surface habitable créée

301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2016

Ouverture du chantier24/10/2016

Achèvement des travaux21/09/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRUE CHARRIERE PEINGEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesAB 540 · AB 538 · AB 536

Superficie terrain1362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces5

Surface habitable créée301 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.