Permis de construire n° PC 07026715C0004 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026715C0004

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRAVIERS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

14/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 127

Superficie du terrain

1522 m²

Logements créés

Surface habitable créée

159 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/10/2015

Ouverture du chantier13/12/2015

Achèvement des travaux01/05/2017

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRUE DES GRAVIERS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZC 127

Superficie terrain1522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée159 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.