Permis de construire
N° PC 07026714C0006
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SOUS LES GRAVIERS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 123 · ZC 124
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/02/2015
Date d'autorisation17/11/2014
Ouverture du chantier19/02/2015
Achèvement des travaux29/10/2015

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
AdresseRUE SOUS LES GRAVIERS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesZC 123 · ZC 124
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.