Permis de construire n° PC 07026714C0006 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026714C0006

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SOUS LES GRAVIERS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 123 · ZC 124

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/02/2015

Date d'autorisation17/11/2014

Ouverture du chantier19/02/2015

Achèvement des travaux29/10/2015

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRUE SOUS LES GRAVIERS GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZC 123 · ZC 124

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.