Permis de construire n° PC 07026714C0002 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026714C0002

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 4 RUE DE JUSSEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 159

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/04/2014

👤Demandeur

Code postal52100

LocalitéSAINT-DIZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

Adresse2 4 RUE DE JUSSEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesAB 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant147 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo217 m²

Surface habitable transformée147 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.