Permis de construire n° PC 07026713C0004 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026713C0004

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU POISET GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 89P · ZP 81P

Superficie du terrain

2212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/12/2013

Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéJUSSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRUE DU POISET GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZP 89P · ZP 81P

Superficie terrain2212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée125 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.