Permis de construire n° PC 07026712C0015 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026712C0015

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES CHENEVIERES GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 213

Superficie du terrain

1072 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

Ouverture du chantier16/05/2013

Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

Code postal78955

LocalitéCARRIERES-SOUS-POISSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseLOT LES CHENEVIERES GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZD 213

Superficie terrain1072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.