Permis d'aménager
N° PA 07413415B0001
Ville de Gets · 74260
Bénéficiaire
COMMUNE DES GETS
Adresse du terrain
LA MOUILLE AUX CHATS LES GETS 74260
Date d'autorisation
13/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1816
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES GETS
SIRET21740134800016
SIREN217401348
Code postal74260
LocalitéLES GETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneGets (74134)
Code postal74260
AdresseLA MOUILLE AUX CHATS LES GETS 74260
ParcellesD 1816
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.