Permis d'aménager n° PA 07413415B0002 à Gets

Permis d'aménager

N° PA 07413415B0002

Ville de Gets · 74260

Bénéficiaire

COMMUNE DES GETS

Adresse du terrain

DEVANT CHERY ET MOILLOMBERT LES GETS 74260

Date d'autorisation

13/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 1164 · I 115 · I 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES GETS

SIRET21740134800016

SIREN217401348

Code postal74260

LocalitéLES GETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneGets (74134)

Code postal74260

AdresseDEVANT CHERY ET MOILLOMBERT LES GETS 74260

ParcellesI 1164 · I 115 · I 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.