Déclaration préalable de travaux
N° DP 04406324A2121
Ville de Gétigné · 44190
Bénéficiaire
TRAM IMMOBILIER
Adresse du terrain
24 RUE DE BRETAGNE GETIGNE 44190
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 850
Superficie du terrain
25 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationTRAM IMMOBILIER
SIRET97787301700015
SIREN977873017
Code postal85610
LocalitéLA BERNARDIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneGétigné (44063)
Code postal44190
Adresse24 RUE DE BRETAGNE GETIGNE 44190
ParcellesAZ 850
Superficie terrain25 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface commerce avant85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.