Déclaration préalable de travaux n° DP 04406324A2041 à Gétigné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04406324A2041

Ville de Gétigné · 44190

Bénéficiaire

SSPC ENR

Adresse du terrain

14 B RUE DES MOULINS GETIGNE 44190

Date d'autorisation

30/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 774

Superficie du terrain

481 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/04/2024

Ouverture du chantier30/05/2024

Achèvement des travaux10/09/2024

👤Demandeur

DénominationSSPC ENR

SIRET94954407600019

SIREN949544076

Code postal44190

LocalitéGETIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneGétigné (44063)

Code postal44190

Adresse14 B RUE DES MOULINS GETIGNE 44190

ParcellesBD 774

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.