Permis d'aménager n° PA 05310614M3001 à Gesvres

Permis d'aménager

N° PA 05310614M3001

Ville de Gesvres · 53370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 GESVRES 53370

Date d'autorisation

18/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 17 · ZK 16

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

SIRET20004218200010

SIREN200042182

Code postal53140

LocalitéPRE-EN-PAIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneGesvres (53106)

Code postal53370

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 12 GESVRES 53370

ParcellesZK 17 · ZK 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.