Déclaration préalable de travaux n° DP 05606319L0036 à Gestel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05606319L0036

Ville de Gestel · 56830

Bénéficiaire

COMMUNE DE GESTEL

Adresse du terrain

PARC ER FORME DOMAINE DU LAIN GESTEL 56530

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 101

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GESTEL

SIRET21560063600017

SIREN215600636

Code postal56530

LocalitéGESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneGestel (56063)

Code postal56830

AdressePARC ER FORME DOMAINE DU LAIN GESTEL 56530

ParcellesAC 101

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.