Permis de démolir n° PD 0763002200001 à Gerville

Permis de démolir

N° PD 0763002200001

Ville de Gerville · 76790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES MESANGES GERVILLE 76790

Date d'autorisation

26/09/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 540

Superficie du terrain

6731 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation26/09/2022

👤Demandeur

Code postal76790

LocalitéGERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneGerville (76300)

Code postal76790

Adresse6 RUE DES MESANGES GERVILLE 76790

ParcellesA 540

Superficie terrain6731 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.