Déclaration préalable de travaux n° DP 02638013V0005 à Gervans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02638013V0005

Ville de Gervans · 26600

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

LES ILES GERVANS 26600

Date d'autorisation

01/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 678

Superficie du terrain

482 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/09/2013

Ouverture du chantier02/07/2014

Achèvement des travaux18/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600036

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGervans (26380)

Code postal26600

AdresseLES ILES GERVANS 26600

ParcellesD 678

Superficie terrain482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.