Permis de construire n° PC 02638014V0003 à Gervans

Permis de construire

N° PC 02638014V0003

Ville de Gervans · 26600

Bénéficiaire

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN DES GOGUINIERES GERVANS 26600

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1591 · C 1309

Superficie du terrain

943 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET43688052000024

SIREN436880520

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneGervans (26380)

Code postal26600

AdresseRUE DU MOULIN DES GOGUINIERES GERVANS 26600

ParcellesC 1591 · C 1309

Superficie terrain943 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée137 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.