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Permis de construire
N° PC 02638012V0018
Ville de Gervans · 26600
Bénéficiaire
DES PERVENCHES
Adresse du terrain
1 RTE DES VIGNES GERVANS 26600
Date d'autorisation
01/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 10 · D 11 · D 476
Superficie du terrain
2455 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation01/01/2013
Ouverture du chantier03/01/2013
Achèvement des travaux19/04/2013

👤Demandeur

DénominationDES PERVENCHES
SIRET35126812300020
SIREN351268123
Code postal26600
LocalitéGERVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGervans (26380)
Code postal26600
Adresse1 RTE DES VIGNES GERVANS 26600
ParcellesD 10 · D 11 · D 476
Superficie terrain2455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux transformée17 m²
Surface agricole avant17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.