Permis de construire n° PC 06715514R0002 à Gertwiller

Permis de construire

N° PC 06715514R0002

Ville de Gertwiller · 67140

Bénéficiaire

SECTION AMENAGEMENT VEGETAL ALSACE

Adresse du terrain

DISMANNSMATTEN GERTWILLER 67140

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 6

Superficie du terrain

13678 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationSECTION AMENAGEMENT VEGETAL ALSACE

SIRET35050349600035

SIREN350503496

Code postal67600

LocalitéMUTTERSHOLTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneGertwiller (67155)

Code postal67140

AdresseDISMANNSMATTEN GERTWILLER 67140

Parcelles19 6

Superficie terrain13678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²

Surface agricole créée460 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.