Déclaration préalable de travaux n° DP 0652002400001 à Germs-sur-l'Oussouet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0652002400001

Ville de Germs-sur-l'Oussouet · 65200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE FONTAINE DE LABASSER MAIL DETH HOURC GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

Date d'autorisation

12/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 138

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

Code postal65000

LocalitéTARBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneGerms-sur-l'Oussouet (65200)

Code postal65200

AdresseROUTE FONTAINE DE LABASSER MAIL DETH HOURC GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

ParcellesB 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.