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  4. N° DP 06520013J0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 06520013J0002
Ville de Germs-sur-l'Oussouet · 65200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM HARCIADA MAIL DETH HOURE GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 101 · B 102 · B 365
Superficie du terrain
28770 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/07/2013
Ouverture du chantier25/08/2013
Achèvement des travaux08/10/2013

👤Demandeur

Code postal65200
LocalitéGERMS-SUR-L OUSSOUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneGerms-sur-l'Oussouet (65200)
Code postal65200
AdresseCHEM HARCIADA MAIL DETH HOURE GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200
ParcellesB 101 · B 102 · B 365
Superficie terrain28770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant60 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.