Permis de construire n° PC 06520014J0001 à Germs-sur-l'Oussouet

Permis de construire

N° PC 06520014J0001

Ville de Germs-sur-l'Oussouet · 65200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 99 LE VILLAGE GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 383

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERMS SUR L OUSSOUET

SIRET21650200500012

SIREN216502005

Code postal65200

LocalitéGERMS-SUR-L OUSSOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneGerms-sur-l'Oussouet (65200)

Code postal65200

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 99 LE VILLAGE GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

ParcellesB 383

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface publique avant242 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.