Déclaration préalable de travaux n° DP 0652002200001 à Germs-sur-l'Oussouet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0652002200001

Ville de Germs-sur-l'Oussouet · 65200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU MAIL DETH HOURC GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 97

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/02/2022

Ouverture du chantier03/02/2022

Achèvement des travaux14/02/2022

👤Demandeur

Code postal65200

LocalitéGERMS-SUR-L OUSSOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneGerms-sur-l'Oussouet (65200)

Code postal65200

AdresseCHEM DU MAIL DETH HOURC GERMS-SUR-L OUSSOUET 65200

ParcellesB 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo41 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.