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Permis de construire
N° PC 02526913C0001
Ville de Germondans · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES BARRACHES GERMONDANS 25640
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 343P · D 342P
Superficie du terrain
1743 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013
Ouverture du chantier15/05/2014

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMONTLEBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGermondans (25269)
Code postal25640
AdresseRUE DES VIGNES BARRACHES GERMONDANS 25640
ParcellesD 343P · D 342P
Superficie terrain1743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.