Permis d'aménager
N° PA 07913324X0001
Ville de Germond-Rouvre · 79220
Bénéficiaire
COMMUNE DE GERMOND ROUVRE
Adresse du terrain
GERMOND GERMOND-ROUVRE 79220
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 86
Superficie du terrain
681 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERMOND ROUVRE
SIRET21790133900093
SIREN217901339
Code postal79 22
LocalitéGERMOND-ROUVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneGermond-Rouvre (79133)
Code postal79220
AdresseGERMOND GERMOND-ROUVRE 79220
ParcellesC 86
Superficie terrain681 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.