Déclaration préalable de travaux n° DP 07913324X0021 à Germond-Rouvre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07913324X0021

Ville de Germond-Rouvre · 79220

Bénéficiaire

COMMUNE DE GERMOND ROUVRE

Adresse du terrain

GERMOND GERMOND-ROUVRE 79220

Date d'autorisation

01/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 54

Superficie du terrain

7983 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERMOND ROUVRE

SIRET21790133900093

SIREN217901339

Code postal79220

LocalitéGERMOND-ROUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneGermond-Rouvre (79133)

Code postal79220

AdresseGERMOND GERMOND-ROUVRE 79220

ParcellesC 54

Superficie terrain7983 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.