1. Accueil
  2. Cadastre Germolles-sur-Grosne
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07121713S0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07121713S0007
Ville de Germolles-sur-Grosne · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PAQUIER GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520
Date d'autorisation
30/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 643
Superficie du terrain
45523 m²
Surface locaux créée
1227 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Germolles-sur-Grosne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/11/2013

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéGERMOLLES-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGermolles-sur-Grosne (71217)
Code postal71520
AdresseLE PAQUIER GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520
ParcellesA 643
Superficie terrain45523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1227 m²
Surface agricole créée1227 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.