Permis de construire n° PC 07121716S0002 à Germolles-sur-Grosne

Permis de construire

N° PC 07121716S0002

Ville de Germolles-sur-Grosne · 71520

Bénéficiaire

COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE

Adresse du terrain

LES MICHAUDS GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

Date d'autorisation

09/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 653 · B 71

Superficie du terrain

1718 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/08/2016

Ouverture du chantier30/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE

SIRET21710217700011

SIREN217102177

Code postal71520

LocalitéGERMOLLES-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGermolles-sur-Grosne (71217)

Code postal71520

AdresseLES MICHAUDS GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

ParcellesB 653 · B 71

Superficie terrain1718 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant160 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.