Permis de construire n° PC 07121716S0001 à Germolles-sur-Grosne

Permis de construire

N° PC 07121716S0001

Ville de Germolles-sur-Grosne · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VALNAIZE GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

Date d'autorisation

23/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 801 · B 714 · B 717

Superficie du terrain

33424 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/04/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

Code postal69860

LocalitéSAINT-JACQUES-DES-ARRETS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGermolles-sur-Grosne (71217)

Code postal71520

AdresseVALNAIZE GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

ParcellesB 801 · B 714 · B 717

Superficie terrain33424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1744 m²

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole avant1744 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.