Permis de construire n° PC 07121713S0001 à Germolles-sur-Grosne

Permis de construire

N° PC 07121713S0001

Ville de Germolles-sur-Grosne · 71520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTARCHET GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 313 · A 463 · A 632

Superficie du terrain

27080 m²

Surface locaux créée

979 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal71520

LocalitéGERMOLLES-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGermolles-sur-Grosne (71217)

Code postal71520

AdresseFONTARCHET GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

ParcellesA 313 · A 463 · A 632

Superficie terrain27080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée979 m²

Surface agricole créée979 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.