Permis de démolir
N° PD 07121713S0004
Ville de Germolles-sur-Grosne · 71520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RONZIERE DU HAUT GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520
Date d'autorisation
11/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/08/2013

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéGERMOLLES-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGermolles-sur-Grosne (71217)
Code postal71520
AdresseLA RONZIERE DU HAUT GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520
ParcellesB 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.