Permis de construire n° PC 07121715S0007 à Germolles-sur-Grosne

Permis de construire

N° PC 07121715S0007

Ville de Germolles-sur-Grosne · 71520

Bénéficiaire

SCEA DE LA SOURCE

Adresse du terrain

BALIFAY GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

Date d'autorisation

15/08/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 373

Superficie du terrain

13500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA SOURCE

SIRET45065961000015

SIREN450659610

Code postal71520

LocalitéGERMOLLES-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGermolles-sur-Grosne (71217)

Code postal71520

AdresseBALIFAY GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520

ParcellesA 373

Superficie terrain13500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.