Permis de construire
N° PC 07121715S0002
Ville de Germolles-sur-Grosne · 71520
Bénéficiaire
SCEA DE LA SOURCE
Adresse du terrain
BALIFAY GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520
Date d'autorisation
30/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA SOURCE
SIRET45065961000015
SIREN450659610
Code postal71520
LocalitéGERMOLLES-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGermolles-sur-Grosne (71217)
Code postal71520
AdresseBALIFAY GERMOLLES-SUR-GROSNE 71520
ParcellesA 373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.