Permis d'aménager
N° PA 08918615T0001
Ville de Germigny · 89600
Bénéficiaire
COMMUNE DE GERMIGNY
Adresse du terrain
LE COIGNIER GERMIGNY 89600
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 357p · AO 244p · AO 243
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GERMIGNY
SIRET21890186600010
SIREN218901866
Code postal89600
LocalitéGERMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneGermigny (89186)
Code postal89600
AdresseLE COIGNIER GERMIGNY 89600
ParcellesAO 357p · AO 244p · AO 243
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.