Permis de construire
N° PC 0702652400001
Ville de Germigney · 70100
Bénéficiaire
EARL DES GRANDS PRES
Adresse du terrain
1 RUE DU CIMETIERE GERMIGNEY 70100
Date d'autorisation
22/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 113
Superficie du terrain
8168 m²
Surface locaux créée
610 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/02/2025
Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANDS PRES
SIRET90459728300012
SIREN904597283
Code postal70100
LocalitéLE TREMBLOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGermigney (70265)
Code postal70100
Adresse1 RUE DU CIMETIERE GERMIGNEY 70100
ParcellesZD 113
Superficie terrain8168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée610 m²
Surface agricole créée610 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.