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Permis de construire
N° PC 03924922J0002
Ville de Germigney · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ARBUES D AVAL RUE DU VAL D'AMOUR GERMIGNEY 39380
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 140 · ZB 141
Superficie du terrain
1221 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
296 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal39380
LocalitéCHATELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGermigney (39249)
Code postal39380
AdresseARBUES D AVAL RUE DU VAL D'AMOUR GERMIGNEY 39380
ParcellesZB 140 · ZB 141
Superficie terrain1221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée296 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.