Permis de construire n° PC 03924923A0002 à Germigney

Permis de construire

N° PC 03924923A0002

Ville de Germigney · 39380

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

0 ROUTE FORESTIERE DE GUISEU GERMIGNEY 39380

Date d'autorisation

11/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 257

Superficie du terrain

6176 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311603301

SIREN662043116

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGermigney (39249)

Code postal39380

Adresse0 ROUTE FORESTIERE DE GUISEU GERMIGNEY 39380

ParcellesA 257

Superficie terrain6176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole avant98 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.