Permis de démolir
N° PD 02526822V0001
Ville de Germéfontaine · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 GRANDE RUE GERMEFONTAINE 25510
Date d'autorisation
09/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 83
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/07/2022

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéBRETONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGerméfontaine (25268)
Code postal25510
Adresse13 GRANDE RUE GERMEFONTAINE 25510
ParcellesAB 83
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.