Permis de construire
N° PC 02526821V0001
Ville de Germéfontaine · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VILLAGE GERMEFONTAINE 25510
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 46 · AB 41P · AB 39P
Superficie du terrain
1665 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021
Ouverture du chantier02/03/2022

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéGERMEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGerméfontaine (25268)
Code postal25510
AdresseAU VILLAGE GERMEFONTAINE 25510
ParcellesAB 46 · AB 41P · AB 39P
Superficie terrain1665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.