Permis de construire n° PC 02526813V0001 à Germéfontaine

Permis de construire

N° PC 02526813V0001

Ville de Germéfontaine · 25510

Bénéficiaire

KASPRIVIE

Adresse du terrain

3 GRANDE RUE GERMEFONTAINE 25510

Date d'autorisation

13/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 133 · AB 74

Superficie du terrain

3285 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/12/2013

Ouverture du chantier14/12/2013

👤Demandeur

DénominationKASPRIVIE

SIRET42275948000011

SIREN422759480

Code postal25370

LocalitéJOUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGerméfontaine (25268)

Code postal25510

Adresse3 GRANDE RUE GERMEFONTAINE 25510

ParcellesAB 133 · AB 74

Superficie terrain3285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant234 m²

Surface habitable créée136 m²

Surface habitable issue de transfo249 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.