Permis de construire n° PC 0252682600001 à Germéfontaine

Permis de construire

N° PC 0252682600001

Ville de Germéfontaine · 25510

Bénéficiaire

GAEC BELLE COURBE

Adresse du terrain

SOUS BELCOMBE SOUS BELCOMBE GERMEFONTAINE 25510

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 78 · ZD 74

Superficie du terrain

20223 m²

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC BELLE COURBE

SIRET48210989900021

SIREN482109899

Code postal25510

LocalitéGERMEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGerméfontaine (25268)

Code postal25510

AdresseSOUS BELCOMBE SOUS BELCOMBE GERMEFONTAINE 25510

ParcellesZD 78 · ZD 74

Superficie terrain20223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée443 m²

Surface agricole avant1700 m²

Surface agricole créée443 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.