Permis de construire n° PC 0252682500003 à Germéfontaine

Permis de construire

N° PC 0252682500003

Ville de Germéfontaine · 25510

Bénéficiaire

ABL

Adresse du terrain

1 SOUS BELCOMBE GERMEFONTAINE 25510

Date d'autorisation

27/01/2026

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 51

Superficie du terrain

11084 m²

Surface locaux créée

610 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/01/2026

Ouverture du chantier30/01/2026

👤Demandeur

DénominationABL

SIRET90090279200010

SIREN900902792

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE LES VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGerméfontaine (25268)

Code postal25510

Adresse1 SOUS BELCOMBE GERMEFONTAINE 25510

ParcellesZC 51

Superficie terrain11084 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3241 m²

Surface locaux créée610 m²

Surface agricole avant3241 m²

Surface agricole créée610 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.